Journée mondiale contre les brevets logiciels 2022

24. Septembre 2022 au Monde

Journée mondiale contre les brevets logiciels est fêté le 24 Septembre 2022. Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée. C'est le cas dans certains pays, dont les États-Unis et le Japon et ce n'est pas dans d'autres, comme en Europe où les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels ».

Il existe donc différentes positions à l’échelle internationale, et la pertinence de la possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des logiciels fait l'objet d'un débat politique et technique opposant diverses parties dans lequel les lobbies industriels jouent un rôle de premier plan. Des débats au parlement européen ont ainsi eu lieu dans les années 2000, soldés par le maintien de la non-brevetabilité des logiciels « en tant que tels » 2005.

Le brevet logiciel en Europe est encadré par l'office européen des brevets (OEB) selon la convention sur le brevet européen (CBE). Elle a été établie à l'origine à la Convention de Munich du 5 octobre 1973, mais c'est une révision (CBE 2000) qui s'applique depuis 2007. Du fait de la non-correspondance avec d'autres acceptations comme celle des États-Unis ou du Japon le sujet a fait l'objet de débats, en particulier au Parlement européen jusqu'en 2005 où la modification de cette exception a été définitivement rejeté. (Avec materiél de la Wikipedia)

Autres dates:

• Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24/09/2023
• Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24/09/2024
• Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24/09/2025